{"id":1641,"date":"2022-08-15T16:47:57","date_gmt":"2022-08-15T14:47:57","guid":{"rendered":"https:\/\/eveildutemps.fr\/?page_id=1641"},"modified":"2026-03-22T17:32:47","modified_gmt":"2026-03-22T16:32:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eveildutemps.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales
Protection des donn\u00e9es RGPD
Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente CGV<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Nom et coordonn\u00e9es de l’\u00e9diteur du site <\/h2>\n

Fr\u00e9d\u00e9ric Girard Entreprise Individuelle M\u00e9dicentre 3 avenue du 8 mai 1945 Echirolles<\/p>\n

SIRET 853 252 211 00018 EI<\/p>

SIREN 853 252 211<\/span><\/p>\n

H\u00e9bergeur <\/h2>\n

OVH.com France<\/p>\n

SAS au capital de 10 174 560 \u20ac<\/p>\n

RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/div>\n
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Loi Informatique et Libert\u00e9s, donn\u00e9es personnelles et conformit\u00e9 RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es)<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Secret professionnel \/ Confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019entreprise individuelle Fr\u00e9d\u00e9ric Girard Magn\u00e9tiseur et Fr\u00e9d\u00e9ric Girard s\u2019engagent \u00e0 ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours et \u00e0 l\u2019expiration de ces derni\u00e8res.<\/p>\n

Aucune information en provenance du Client ne sera donc communiqu\u00e9e par l\u2019entreprise individuelle Fr\u00e9d\u00e9ric Girard Magn\u00e9tiseur et Fr\u00e9d\u00e9ric Girard \u00e0 des tiers sauf dans les cas particuliers d\u00e9crits ci dessous.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Collecte des donn\u00e9es personnelles :RGPD<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site (ou \u00ab Plateforme \u00bb) sont les suivantes :<\/p>\n

R\u00e9servations <\/strong><\/p>\n

Lors de la r\u00e9alisation de r\u00e9servation par l\u2019utilisateur, ses nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique et date de naissance.<\/p>\n

Paiement<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre du paiement des prestations propos\u00e9es sur la Plateforme, celle-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Cookies<\/strong><\/p>\n

Le site peut collecter automatiquement des informations standards.<\/p>\n

Toutes les informations collect\u00e9es indirectement ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l\u2019agencement et \u00e0 d\u2019autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous proposons.<\/p>\n

L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur<\/p>\n

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Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers :<\/u><\/b><\/em><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants :<\/p>\n

\u2013  quand l\u2019utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en \u0153uvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;<\/p>\n

\u2013  lorsque l\u2019utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;<\/p>\n

\u2013  quand l\u2019utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;<\/p>\n

Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n

Toutefois, ne sont pas vis\u00e9es par ces dispositions les informations que le Client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel saisies dans le formulaire de contact de ce site sont enregistr\u00e9es \u00e0 la demande de Fr\u00e9d\u00e9ric Girard dans un fichier informatis\u00e9 pour que vous puissiez \u00eatre recontact\u00e9(e) dans le cadre de la relation qui d\u00e9coule de votre demande de renseignements.<\/p>\n

Fr\u00e9d\u00e9ric Girard est le seul destinataire de ces informations.<\/p>\n

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 Mise en \u0153uvre des droits des utilisateurs :<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078.17 du 6 janvier 1978 et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es du 25 mai 2018, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition concernant vos donn\u00e9es personnelles et les informations que vous nous communiquez en visitant notre site internet. Pour exercer vos droits, vous pouvez me contacter par mail frederic.girard@eveildutemps.fr en pr\u00e9cisant votre requ\u00eate<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\n

Entreprise Individuelle Fr\u00e9d\u00e9ric Girard<\/p>\n

Champ d\u2019application et opposabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestations de services de la micro-entreprise Fr\u00e9d\u00e9ric Girard Magn\u00e9tiseur s\u2019appliquent, tant aux personnes physiques qu\u2019aux personnes morales :<\/p>\n